Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site exploité par INNOV CONSULT.

1. Identification du vendeur

INNOV CONSULT
SASU au capital social en vigueur

Siège social :
86 Avenue de la République
75011 Paris – France

SIREN : 982 804 544
SIRET : 982 804 544 00012
TVA Intracommunautaire : FR92982804544
RCS Paris : 982 804 544 R.C.S. Paris

Téléphone : +33 (0)6 47 08 32 74
Email : contact@innovconsult.fr

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par INNOV CONSULT.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et descriptions figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’INNOV CONSULT en cas de différences mineures.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable.

INNOV CONSULT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification de son panier.

La commande devient définitive après :

  • Validation du paiement ;
  • Réception d’un email de confirmation.

INNOV CONSULT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude suspectée ou de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire ;
  • Virement bancaire.

La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement.

7. Livraison

La livraison est gratuite en France métropolitaine.

Les commandes sont généralement expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai moyen de livraison est de 2 à 7 jours ouvrés après expédition.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes logistiques ou les périodes d’activité.

8. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie (produit endommagé, manquant ou erreur de commande) doit être signalée dans un délai de 48 heures à :

contact@innovconsult.fr

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit notifier sa décision par email à :

contact@innovconsult.fr

Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

10. Retour et remboursement

Après réception et vérification du produit retourné :

  • Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ;
  • Le remboursement sera réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à INNOV CONSULT ou produit défectueux.

11. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française :

  • Garantie légale de conformité ;
  • Garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client afin d’obtenir une solution adaptée.

12. Responsabilité

INNOV CONSULT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

  • D’une mauvaise utilisation du produit ;
  • D’un usage non conforme aux recommandations du fabricant ;
  • D’un cas de force majeure.

13. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

Les données ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et des obligations légales.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

15. Force majeure

INNOV CONSULT ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

  • Catastrophe naturelle ;
  • Grève ;
  • Panne informatique majeure ;
  • Conflit social ;
  • Décision administrative.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

17. Contact

INNOV CONSULT
86 Avenue de la République
75011 Paris – France

📞 +33 (0)6 47 08 32 74
✉️ contact@innovconsult.fr