Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
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2. Objet du site
Le site a pour objet la présentation et la commercialisation en ligne de produits de nettoyage et d’entretien destinés aux particuliers et aux professionnels.
3. Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption temporaire pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
INNOV CONSULT s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne peut garantir son fonctionnement sans interruption ni erreur.
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5. Compte utilisateur
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- Utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- Tenter d’accéder aux systèmes informatiques sans autorisation ;
- Introduire des virus ou logiciels malveillants ;
- Porter atteinte aux droits de tiers ;
- Perturber le fonctionnement normal du site.
7. Informations publiées
INNOV CONSULT s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, l’entreprise ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations disponibles sur le site.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment :
- Textes ;
- Images ;
- Photographies ;
- Logos ;
- Marques ;
- Illustrations ;
- Vidéos ;
- Graphismes ;
- Icônes ;
est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
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10. Responsabilité
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- D’un cas de force majeure.
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- Portabilité.
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13. Suspension ou suppression d’accès
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- De violation des présentes CGU ;
- De fraude ou tentative de fraude ;
- D’utilisation abusive du site ;
- D’atteinte à la sécurité du site.
14. Modification des CGU
INNOV CONSULT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
16. Contact
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